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Foire Aux Questions

Entreprise / micro-entreprise / auto-entrepreneurs : quels sont les justificatifs pour toute entreprise nouvellement créée ?

Ajouté le:
Lundi, 25 Juillet 2011
dernière révision:
jamais
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Réponse

En l’absence d’avis d’imposition prouvant la situation actuelle, il convient de fournir tout justificatif comptable témoignant au mieux des ressources réelles du locataire (revenus -CA ou recettes- déclarés sur le formulaire n°2042)