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Foire Aux Questions

Les Justificatifs

Articles Note Clics
Aide aux logements : le locataire doit-il demander des justificatifs à la CAF ?   914
Attestation CAF : quelle attestation donner ?   700
Carte de séjour : quelle est la durée de validité ?   614
Chèques emploi service : prend on en compte les chèques emploi service ?   302
Créateur d’entreprise : quel justificatif fournir pour un locataire qui vient de créer sa société (sans Kbis, ni bulletin de salaire) ?   444
Entreprise / micro-entreprise / auto-entrepreneurs : quels sont les justificatifs pour toute entreprise nouvellement créée ?   437
Intermittents du spectacle, début d’activité salariée, droits d’auteur… quelles pièces fournir pour prouver l’éligibilité du locataire à la GRL ?   443
Nouveau salarié, promesse d’embauche : comment justifier du montant du salaire net en cas d’absence de bulletin de salaire ?   398
Pension alimentaire perçue par un étudiant : quelle pièce fournir en cas de versement d’une pension parentale à un étudiant ?   367
Qui conserve les jusitificatifs prouvant l'éligibilité du locataire ?   1022
Réfugiés politiques, demandeurs d’asile : quelles sont les pièces justificatives à fournir ?   317
Remise des pièces justificatives : à qui le locataire doit-il présenter ses justificatifs ?   432
Vérification des pièces justificatives : à qui incombe la vérification des pièces justificatives ?   1221