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Les Questions Fréquentes
Pourquoi le 1er dispositif GRL1 (PASS GRL) s'arrête ?
Dispositif GRL : quels sont les principaux changements par rapport au PASS-GRL ?
Qu-est-ce-que l'APAGL ?
Pourquoi si brutalement ?
Qu'advient-il des passeports PASS-GRL en circulation ?
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Les Justificatifs
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Clics
Aide aux logements : le locataire doit-il demander des justificatifs à la CAF ?
914
Attestation CAF : quelle attestation donner ?
700
Carte de séjour : quelle est la durée de validité ?
614
Chèques emploi service : prend on en compte les chèques emploi service ?
302
Créateur d’entreprise : quel justificatif fournir pour un locataire qui vient de créer sa société (sans Kbis, ni bulletin de salaire) ?
444
Entreprise / micro-entreprise / auto-entrepreneurs : quels sont les justificatifs pour toute entreprise nouvellement créée ?
437
Intermittents du spectacle, début d’activité salariée, droits d’auteur… quelles pièces fournir pour prouver l’éligibilité du locataire à la GRL ?
443
Nouveau salarié, promesse d’embauche : comment justifier du montant du salaire net en cas d’absence de bulletin de salaire ?
398
Pension alimentaire perçue par un étudiant : quelle pièce fournir en cas de versement d’une pension parentale à un étudiant ?
367
Qui conserve les jusitificatifs prouvant l'éligibilité du locataire ?
1022
Réfugiés politiques, demandeurs d’asile : quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
317
Remise des pièces justificatives : à qui le locataire doit-il présenter ses justificatifs ?
432
Vérification des pièces justificatives : à qui incombe la vérification des pièces justificatives ?
1221
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