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Foire Aux Questions
Saisie sur salaire : doit-on tenir compte d’une saisie arrêt sur salaire pour déterminer le taux d’effort ?
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- Lundi, 25 Juillet 2011
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- jamais
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Réponse
Non, il ne doit pas être tenu compte de cet élément dans le calcul du taux d'effort car la part saisie est imposable