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Foire Aux Questions

Définition du taux d’effort : comment calculer le taux d’effort ?

Ajouté le:
Lundi, 25 Juillet 2011
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Réponse

Le calcul du taux d’effort se fait sur la base des ressources au moment de la souscription du contrat GRL quelle que soit la situation du locataire. Si le taux d’effort ne peut être déterminé faute de justificatifs, le contrat GRL ne peut pas être souscrit. (*) Calcul du taux d'effort = loyer mensuel / ressources mensuelles : ensemble des ressources à caractère régulier et permanent (revenus professionnels, revenus fonciers, allocations ou prestations en tous genres, les pensions de toute nature à l’exclusion des revenus financiers et boursiers aléatoires).