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Foire Aux Questions
Tutelle, curatelle : le locataire est mis sous tutelle ou curatelle, le contrat GRL peut-il est souscrit ?
- Ajouté le:
- Lundi, 25 Juillet 2011
- dernière révision:
- jamais
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Réponse
Rien ne s’oppose à la signature d’un contrat GRL