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Contrats PASS-GRL : que deviennent-ils ?
- Ajouté le:
- Jeudi, 11 Février 2010
- dernière révision:
- Jeudi, 21 Juillet 2011
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Réponse
Ce nouveau dispositif GRL interdit toute reconduction des contrats PASS GRL. Le transfert de ces garanties vers le nouveau dispositif GRL doit être effectif au plus tard le 31/08/2011. Si l’assuré refuse le transfert des garanties, le contrat PASS-GRL est résilié à la date d’échéance anniversaire.