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Caution fournie par le locataire : un bailleur peut il s’assurer si le locataire a déjà fourni une caution ?

Ajouté le:
Lundi, 25 Juillet 2011
dernière révision:
jamais
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Réponse

Non, la loi « Boutin » interdit au bailleur de cumuler caution et assurance. Si toutefois une caution a été prise par le bailleur, le contrat GRL n’actionnera pas cette caution en cas de sinistre.