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- La Garantie universelle des Risques Locatifs ou « GRL »
- La GRL 2 fait peau neuve
- La garantie des risques locatifs
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- La GRL sera remodelée en 2011
- La halde veut favoriserl'acces aux assurances sans discrimination
- Tout savoir sur la garantie des risques locatifs
- Lettre GRL n°7
- Intégrer la GRL nouvelle formule dans les politiques locales de l'habitat ?
- La Garantie des risques locatifs (GRL) en questions-réponses
- Les pouvoirs du propriétaire bailleur
- Garantie universelle des risques locatifs (GRL) version 2010
- Comment fonctionne la garantie ?
- Le nouveau dispositif de garantie des risques locatifs
- La GRl fait peau neuve
- Garantie Universelle des Risques Locatifs
- Bailleurs privés : nouvelle Garantie universelle des Risques Locatifs
- Foire aux questions
- Le Dispositif GRL
- Caution / Dépôt de garantie : quelle différence entre la caution et le dépôt de garantie ?
- Caution demandée par le bailleur : peut-on demander une caution en souscrivant un contrat GRL ?
- Caution fournie par le locataire : un bailleur peut il s’assurer si le locataire a déjà fourni une caution ?
- Changement de bailleur/propriétaire : que faire en cas de changement de bailleur ?
- Colocation : un des colocataires est parti, quel est l’impact sur le contrat GRL ?
- Contrats PASS-GRL : que deviennent-ils ?
- Dans le cas d'une collocation avec clause de solidarité sur le bail, que se passe t-il quand l'un des locataires donne congés ?
- Démarches bailleur : quelles sont les démarches du bailleur pour souscrire un contrat GRL ?
- Démarches locataire : quelles sont les démarches du locataire pour souscrire un contrat GRL ?
- Dispositif GRL : quels sont les principaux changements par rapport au PASS-GRL ?
- J'ai un client adhérent UNPI. Y a t-il un taux accordé aux propriétaires adhérents ?
- Lien de parenté : peut-on souscrire un contrat GRL s’il y a un lien de parenté entre le bailleur et le locataire ?
- LOCA-PASS : que devient-il ?
- Qu'advient-il des passeports PASS-GRL en circulation ?
- Qu-est-ce-que l'APAGL ?
- Que faire en cas de changement de locataire ?
- Que faire en cas de modifications de loyer ?
- Quelles sont les règles de gestion ?
- Quels sont les critères d'égibilité du locataire à la GRL ?
- Un bail par occupant : est-il possible de souscrire la GRL quand le bailleur a fait un bail à chaque occupant du logement ?
- Un bailleur a-t-il obligation d'adhérer à ce dispositif ?
- Le Logement
- DOM/TOM : les logements sont-ils assurables ?
- Logement en location vente : peut-on les assurer ?
- Logements commerciaux, ruraux ou professionnels : peut-on les assurer ?
- Logements conventionnés : peut-on les assurer ?
- Loyer : à la souscription du contrat GRL, le loyer (avec charges) était inférieur à 2000 €. Du fait de l’indexation, le loyer dépasse ce montant. Y’a-t-il une incidence sur le contrat GRL ?
- Résidences secondaires : peut-on les assurer ?
- Le Bailleur
- Administrateur de biens (ADB), notaire, avocat, … : peuvent-ils souscrire un contrat GRL ?
- Bailleurs éligibles : quels sont les bailleurs éligibles à la souscription d’un contrat GRL ?
- Bien géré par un professionnel de l’immobilier : bailleur dont le bien est géré par un administrateur : peut-il souscrire un contrat individuel GRL ?
- Changement de bailleur/propriétaire : quelle démarche pour le vendeur ?
- Un bailleur a-t-il obligation d'acceptée un locataire éligible ?
- Le Locataire
- Droits d’auteur : quels justificatifs de ressources fournir ?
- Etudiants : les étudiants sans ressources sont-ils éligibles ?
- Locataire en place : quels sont les critères d’éligibilité ?
- Locataire en situation précaire : comment calculer le taux d’effort pour les intérimaires, CDD, travailleurs saisonniers, stagiaires, … ?
- Locataire entrant : quels sont les critères d’éligibilité ?
- Locataires en double résidence au motif professionnel: peut-on souscrire un contrat GRL ?
- Tutelle, curatelle : le locataire est mis sous tutelle ou curatelle, le contrat GRL peut-il est souscrit ?
- Un traitement social est-il mis en oeuvre pour les locataires défaillants ?
- Les Justificatifs
- Aide aux logements : le locataire doit-il demander des justificatifs à la CAF ?
- Attestation CAF : quelle attestation donner ?
- Carte de séjour : quelle est la durée de validité ?
- Chèques emploi service : prend on en compte les chèques emploi service ?
- Créateur d’entreprise : quel justificatif fournir pour un locataire qui vient de créer sa société (sans Kbis, ni bulletin de salaire) ?
- Entreprise / micro-entreprise / auto-entrepreneurs : quels sont les justificatifs pour toute entreprise nouvellement créée ?
- Intermittents du spectacle, début d’activité salariée, droits d’auteur… quelles pièces fournir pour prouver l’éligibilité du locataire à la GRL ?
- Nouveau salarié, promesse d’embauche : comment justifier du montant du salaire net en cas d’absence de bulletin de salaire ?
- Pension alimentaire perçue par un étudiant : quelle pièce fournir en cas de versement d’une pension parentale à un étudiant ?
- Qui conserve les jusitificatifs prouvant l'éligibilité du locataire ?
- Réfugiés politiques, demandeurs d’asile : quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
- Remise des pièces justificatives : à qui le locataire doit-il présenter ses justificatifs ?
- Vérification des pièces justificatives : à qui incombe la vérification des pièces justificatives ?
- Le taux d'effort
- Définition du taux d’effort : comment calculer le taux d’effort ?
- Loyer pris en charge par la CAF : peuton souscrire quand la totalité du loyer est payé par la CAF ?
- Primes : les primes que le locataire perçoit sont-elles être prise en compte dans le calcul du taux d’effort ?
- Ressources des colocataires : lorsque le bail est signé par plusieurs locataires, faut il obligatoirement saisir les ressources de tous les locataires ?
- Revenus du locataire : peut-on prendre en compte les revenus imposés à l’étranger ?
- Saisie sur salaire : doit-on tenir compte d’une saisie arrêt sur salaire pour déterminer le taux d’effort ?
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